Assemblée nationale : Le bureau ou Mabunda seule ? Les frondeurs bloqués par le règlement intérieur

Les croisés de l’Udps et alliés qui cherchent à modifier la configuration politique à l’Assemblée nationale se trouvent à la croisée des chemins. Partis, dans un premier temps, pour descendre la Présidente du bureau, l’Honorable Jeanine Mabunda, les frondeurs avaient pour objectif d’obtenir le départ de l’ensemble de son bureau. Mais ils se sont ravisés en constatant que, contrairement au Gouvernement et son Premier ministre, le bureau de l’Assemblée nationale ne tombe pas automatiquement avec la déchéance de son Président. Ceci pour la simple raison que l’élection du bureau se fait poste par poste.

Ainsi entendra-t-on le discours changer de cap pour viser le bureau en bloc. Pour la besogne, Willy Mishiki, nouvel ancien allié de l’Udps après la fatwa qui pesait sur sa tête depuis qu’il avait « prédit » la mort de feu Etienne Tshisekedi, va se mettre en piste pour annoncer la collecte déjà de plus de 272 signatures. Mercredi dernier, Muhindo Nzangi va prendre le relais pour annoncer, à son tour, plus de 250 signatures et le dépôt imminent de la pétition.

Alors que ses déclarations écument encore les espaces médiatiques, un autre député, l’ultra Udps intervient ce vendredi matin sur Top Congo pour annoncer, lui, une pétition multiple (ou plutôt une multiple pétition ou encore plusieurs pétitions) ciblant chaque membre du bureau individuellement. Il affirme que ladite pétition devrait finalement être déposée ce week-end à l’Assemblée nationale et que, désormais, il ne reviendra pas au bureau en place de siéger pour l’examen de cette pétition. Selon lui, cette pétition plurielle énumère des griefs individuels à chacun des membres du bureau qui n’y échapperont pas.

Cette multiplicité d’intervenants sur une seule démarche traduit manifestement le malaise qui anime le camp de ceux qui tiennent mordicus à renverser la majorité au Parlement, mais qui manquent de moyens légaux et réglementaires pour y parvenir. Après avoir décidé de ce qu’ils voulaient obtenir, ils ont royalement omis d’interroger les textes qui pouvaient leur montrer éventuellement le chemin à emprunter.

Jusqu’à ce qu’ils se trouvent bloqués par les mêmes textes et cherchent désormais de nouveaux stratagèmes pour parvenir à leurs fins. Et la colle, ici, c’est le règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui ne prévoit aucune disposition permettant de déposer le bureau en bloc. D’où cette pirouette servie à l’opinion quant à une action individuelle contre chaque membre de ce bureau.

Les croisés législatifs des temps nouveaux s’en remettent ainsi à l’article 21.3, réaffirmé à l’article 26, qui stipule ce qui suit : « Toutefois, en cas de faute grave ou d’incompétence constatée par la plénière dans l’exercice de ses fonctions, un membre du bureau peut être relevé de celle-ci suivant une procédure contradictoire. Dans ce cas, le remplaçant est élu pour le reste de la durée du mandat du membre déchu ».

En clair, la décision finale de déchéance d’un membre du bureau revient à la plénière souveraine au terme d’une procédure qui lui permet de présenter ses moyens de défense et qui prévoit un débat. Rien n’est donc gagné, et il en faut encore beaucoup aux putschistes pour parvenir à leurs fins.

Entretemps, Mme la présidente de l’Assemblée nationale, l’honorable Jeanine Mabunda, vient d’être élue présidente du Forum parlementaire de la SADC par ses pairs de la région SADC à l’issue de la 48è assemblée de ce forum tenue à Kinshasa.

Albert Osongo

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