Crise politique : Félix Tshisekedi engage un coup de force et projette la RDC dans l’inconnu

Félix Tshisekedi vient de signer une première dans l’histoire politique de la République démocratique du Congo, voire même de l’Afrique : renverser une majorité en cours de mandature pour prendre le contrôle total de la gouvernance du pays en, dehors des urnes et même des mécanismes constitutionnels. C’est, en effet, ce qu’il a annoncé dans son discours du dimanche 6 décembre 2020 en conclusion de ses consultations.

Le chef de l’Etat a annoncé la nomination prochaine d’un informateur chargé d’identifier une nouvelle majorité au Parlement pour lui permettre de former un nouveau gouvernement qui mettre en application un programme en adéquation avec sa vision. Pour cela, il a dit avoir constaté que la majorité actuelle au Parlement s’est effritée.

Félix Tshisekedi a même évoqué la possibilité, pour lui, de dissoudre l’Assemblée nationale, estimant que toutes les conditions réunies quant à la persistance d’une crise entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement. Il a fait allusion, à ce sujet, à la situation qui a prévalu autour de la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels.

De toute l’histoire politique du pays, en effet, le seul cas proche de la présente situation pourrait être celui de 64-65 entre Kasa-Vubu et Tshombe lorsqu’au sortir des élections remportées par celui-ci, le premier lui préfère Evariste Kimba comme Premier ministre. Kimba se présente alors à l’Assemblée dominée par la coalition tshombiste pour vendre son programme de gouvernement, mais il est renvoyé à deux reprises. Face à l’imbroglio, un troisième larron, Joseph Désiré Mobutu, va prendre le pouvoir et le conserver pendant 32 ans.

Au Congo Brazzaville en face, on remonte à une confrontation musclée entre un Président en fonction et son prédécesseur. L’issue est connue.

La situation qui se met en place aujourd’hui n’est, certes, pas à comparer avec celle de 64-65, ni celle du Congo-Brazzaville. Le seul dénominateur commun n’est autre que la confrontation dans laquelle le pays s’engage entre les désormais ex-coalisés. Félix Tshisekedi, qui vient de donner la première charge, le sait bien et ne s’embarrasserait pas de qu’en-dira-t-on pour arriver à ses fins.

Déjà la voie qu’il vient d’emprunter est jonchée d’actes qui donne toute l’indication sur le coup de force qu’il s’engage à mener jusqu’au bout, sans considération des signaux légaux. En effet, en omettant de rencontrer le devoir de sa charge prévu au premier alinéa de l’article 78 de la Constitution, Félix Tshisekedi répond bien à sa propre logique qui le fait ainsi marcher sur les bases de la loi fondamentale. Les exégètes du droit y épilogueront pendant longtemps certainement, mais un fait reste qu’il y a là entorse à l’application des dispositions constitutionnelles en ce qu’une étape de la démarche a été superbement sautée.

Et cette entorse n’est pas fortuite, car elle fait l’impasse sur plusieurs préalables réglementaires que Félix Tshisekedi aurait rencontrés s’il avait fait droit aux exigences constitutionnelles. Il allait, en effet, constater l’existence effective d’une majorité existante depuis le début de la législature et constituée pour la durée de la mandature comme le prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Im allait aussi constaté que la configuration politique de la chambre basse est scellée dans un document ad hoc couvert pour un arrêt de conformité de la Constitution qui concerne également le règlement intérieur.

Tout ce qui précède constituent des évidences de droit que ceux qui ont conseillé Tshisekedi ont choisi délibérément d’ignorer parce que décidés d’opérer en coup de force. Et l’on doit s’attendre au même procéder en ce qui concerne le travail de l’informateur.

Celui-ci se passera certainement de ses obligations qui lui imposent de rencontrer les différentes forces politiques de l’Assemblée nationale à travers leurs organisations respectives que sont les groupes parlementaires disposant de règlements intérieurs et de bureaux respectifs. Cependant, à voir la dynamique telle qu’elle s’enclenche, on ne se fait aucune illusion quant au coup de force qui couvre aussi cette opération.

Tout porte donc à croire qu’en fait d’information, l’émissaire du chef de l’Etat va aller à la pêche à la ligne, si ce n’est déjà fait. En effet, en parlant de l’effritement de la majorité actuelle sans avoir consulté celle-ci, Félix Tshisekedi se fait certainement fort des listes des pétitionnaires qui auraient dépassé un certain cap pouvant remporter le basculement de la majorité. La procédure normale pour constater un changement de la configuration politique passe encore et toujours par l’observation des groupes parlementaires. Le règlement intérieur prévoit que le député appartient au groupe parlementaire du parti politique sous lequel il a été élu. Il faut alors que député se retire du parti sous lequel il a été élu, ce qui, logiquement, entrainerait la perte de son siège.

Tous les ingrédients d’un coup de force sont ainsi réunis pour créer les conditions d’un chaos si, en face, le FCC décide de se défendre jusqu’au bout. Pour une nouvelle fois donc, la RDC est à la veille d’une nouvelle déflagration basée de nouveau sur les intérêts partisans. Lorsqu’en effet, le Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, refuse de se rendre aux évidences électorales qui ont établi une configuration politique ; lorsqu’il tient mordicus à imposer « sa » vision là où la configuration politique post-électorale ne lui en donne pas la possibilité, on est bien là dans un cas de figure de putsch institutionnel. Il en est tellement déterminé qu’il prévoit de dissoudre l’Assemblée si son informateur ne lui rapporte pas une majorité à sa solde.

Albert Osako

Laisser un commentaire