Bahati informateur, une fausse jurisprudence d’Eberande sur Gustave Beya

« Jurisprudence », le mot est vite trouvé pour justifier une éventuelle régularité de la désignation de Bahati Lukwebo pour conduire une mission d’identification d’une nouvelle ( ?) majorité à l’Assemblée nationale. Comme si le mot leur était passé, les thuriféraires tshisekedistes sont allés exhumer un communiqué de 2012, signé par Gustave Beya Siku, qui avait annoncé la désignation de Charles Mwando Simba pour la même démarche. Un communiqué repris presqu’en copier-coller par celui du Directeur de cabinet du Président Tshisekedi annonçant la désignation de Modeste Bahati.

Comme à l’accoutumée depuis le lancement de la présente campagne de renversement du pouvoir au sein des institutions, ce relais de l’armée numérique pro-Fatshi est soutenu par le Professeur Mbata (le même) qui s’est découvert une nouvelle activité virtuelle sur tweeter. Et ce n’est pas tout. Le même André Mbata s’est fait l’invité de l’émission « Face à face » de ce mardi 6 janvier sur Top Congo pour évoquer le même sujet et aborder aussi l’aspect sur l’identification d’une nouvelle majorité au cours d’une même mandature.

A tous les coups, on peut déjà imaginer ce que va en être l’issue, même si l’affaire venait à passer par les instances attitrées de la justice. Et ce ne sera pas nouveau depuis ces cinq derniers mois…

On épiloguera, à l’occasion, sur l’opportunité ou pas de l’évocation de la jurisprudence dans le cas sous examen, mais une chose claire : la définition même de ce concept n’a rien à voir avec les actes comparés aujourd’hui, en tout cas s’il faut s’en tenir aux différentes définitions d’une « jurisprudence ». Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles (France), la définit comme « l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée ».

Plus largement, elle se définit comme « l’ensemble des décisions des juridictions en tant qu’elles constituent une source de droit » ; comme l’ensemble des « principes juridiques qui s’en dégagent (droit coutumier) ». Elle peut aussi s’entendre comme la « manière dont un tribunal juge habituellement une question ».

Bahati Lukwebo à la recherche d’une majorité déjà existante

Dans le cas d’espèce, on n’est en face ni des arrêts et jugements, ni des cours et tribunaux ; mais bien d’un acte du chef de l’Etat qui statue par voie d’ordonnances conformément  l’article 60. 2 de la Constitution. Et le troisième alinéa du même article laisse comprendre qu’en matière de désignation de l’informateur, le chef de l’Etat est soumis au troisième alinéa de l’article 78, ce qui implique que son ordonnance doit être contresignée par le Premier ministre.

Ainsi que l’avaient prédit les observateurs objectifs, la désignation d’un informateur chargé d’identifier une (nouvelle) majorité parlementaire en plein mandat électoral est donc en train de tenir les promesses de son illégalité. Sur le même prétexte de jurisprudence, en effet, les thuriféraires tshisekedistes ont certainement perdu de vue le contexte et n’ont pas remarqué que Bahati doit faire son travail d’informateur sur une assemblée en cours de mandat et dont la configuration politique majorité-opposition était constituée bien en début du mandat comme le stipule l’article 54 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Le même règlement précise que cette configuration l’est pour tout le mandat qu’un début ne peut s’inscrire (comme majorité ou opposition) qu’une seule fois au cours d’un mandat. De la sorte, on peut bien se demander par quelle voie, sinon à inventer le droit, Bahati  – même s’il était Diogène – dénicherait une « nouvelle » majorité dans une assemblée qui en dispose déjà, conformément à ses textes !

Dans tous les cas, en ayant voulu copier la démarche ad hoc de 2012 avec la désignation de feu Charles Mwando Simba pour une mission d’identification d’une majorité, les « experts » de Félix Tshisekedi l’auront de nouveau induit en erreur en lui brandissant une jurisprudence qui n’en est pas une. Et ce n’est pas en faisant littéralement du copier-coller sur le communiqué de l’époque de Mwando que l’on conférerait une légalité à la désignation de Bahati. Mwando avait, en effet, reçu mission au sortir des élections et en début de législature, tandis que Bahati Lukwebo conduit une équipée de conquête notoirement illégale du pouvoir par un hold-up politique.

En clair, et une fois de plus, l’Union dite sacrée, qui est entrain de s’emparer du pouvoir, déboule dans l’arsenal juridique et réglementaire national comme un éléphant dans un magasin de porcelaine. Seul compte ici la mainmise sur toutes les manettes du pouvoir exclusif qui va faire marquer à la RDC un recul historique et démocratique sans précédent.

Albert Osako

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