Session extraordinaire : entre « affaires courantes » et « habilitations », le bureau Mboso en glissement des compétences

De quoi sera faite la session extraordinaire ouverte mardi 5 janvier à l’Assemblée nationale ? Bien malin est celui qui y répondrait au regard des couleurs annoncées d’une nouvelle bataille sur la régularité des actes. Cette fois-ci elle s’est annoncée autour des compétences attribuées au bureau d’âge par la Cour constitutionnelle à travers son arrêt rendu en interprétation de l’article 31 du règlement intérieur.

Dès l’entame de la plénière, la partie FCC a contesté l’ordre du jour annoncé par le bureau d’âge en ce qu’il a ajouté des matières non prévues dans l’arrêt de la Haute Cour. Didier Manara, qui a élevé une vive protestation, a fait valoir que les matières ajoutées, à savoir la ratification des traités et le contrôle parlementaire, ne sont pas prévues dans les habilitations de la Cour constitutionnelle pour cette session exceptionnelle. Pour la partie pro-tshisekediste, l’ordre du jour est conforme à l’arrêt de la Haute Cour puisque rentrant dans le volet d’expédition des affaires courantes de l’Assemblée nationale.

Au courant de la semaine, le bureau d’âge a tenté de soutenir sa position pour finir par des contradictions qui, une fois de plus, disent tout de ce qui se trame derrière l’opération. D’une part, en effet, le bureau Mboso soutient que les habilitations accordées par la Cour constitutionnelle lui permettent de traiter du contrôle parlementaire. Mais de l’autre, Christophe Mboso, dans sa lettre du 29 décembre adressée au Premier ministre pour solliciter un budget de ladite session, ne mentionne que deux points à l’ordre du jour consacrés à la pétition contre le questeur adjoint du bureau Mabunda et à l’élection du nouveau bureau.

Pour un juriste que nous avons consulté, « l’enjeu de cet arrêt se situe dans sa lecture impartiale si l’on veut en tirer la bonne compréhension de laquelle dépend la crédibilité même de la Cour constitutionnelle qui est dangereusement exposée à de dangereuses considérations politiciennes de nature à entamer son image ».

Pas d’amalgame entre affaires courantes et habilitations

L’interlocuteur de votre site d’actualité explique que « tel qu’agencé, cet arrêt comporte deux parties chargées chacune des habilitations spécifiques. La première partie porte sur la prorogation du mandat du bureau d’âge à qui est confié la charge, dans cette partie, d’expédier les affaires courantes de l’Assemblée nationale ».

Il explique que « les affaires courantes ici renvoient au fonctionnement interne de cette institution dans sa dimension d’une administration chargée du bon déroulement des différentes activités jusqu’à l’installation d’un comité de plein exercice. Dans ce cadre, le bureau d’âge agit comme un comité de gestion à compétence limitée ».

Dans tous les cas, poursuit-il, « l’expédition des affaires courantes est une période durant laquelle l’autorité investie de cette charge n’a pas qualité de s’engager dans des décisions qui engagent durablement l’institution sur des questions de nature à affecter, d’une manière ou d’une autre, la société au-delà de son institution ».

Quant à la deuxième partie de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, notre juriste indique qu’elle porte sur « des habilitations précises dévolues au bureau d’âge en rapport avec les matières qu’il est autorisé à faire traiter dans le laps de temps d’un mois qui lui est imparti ». Il insiste sur le sens du mot « habilitation » utilisé dans ce cas précis pour préciser les limites du mandat du bureau d’âge en la matière.

« Habiliter ici se rapporte à une autorisation spéciale accordée à une personne pour poser un certain nombre d’actes qui, en situation normale, ne relèvent pas de sa compétence ».Et d’ajouter :« l’usage de ce terme habiliter doit normalement résonner dans le chef de l’autorité investie de ces pouvoirs spéciaux comme un signal clair qu’il est astreint à des limites qui ne lui permettent pas d’aller au-delà de ce qui lui est autorisé de faire ».

Dans le cas d’espèce, l’habilitation du bureau Mboso porte sur un sujet précis : convoquer une session extraordinaire dont l’ordre du jour est clairement énoncé, à savoir vider la pétition visant le questeur adjoint du bureau Mabunda et organiser l’élection du nouveau bureau. D’où viendrait alors cette confusion qui semble octroyer au bureau Mboso des pouvoirs les plus étendus ?

Mboso en glissement des compétences

Le juriste consulté par votre site d’actualité craint que l’on assiste à un « glissement délibéré et intéressé de la compréhension du sens de l’arrêt de la Haute Cour pour permettre à la session extraordinaire de perpétrer des opérations politiques étrangères aux besoins législatifs ». Pour lui donc, ce « glissement organisé » se situent dans « l’amalgame délibéré que l’on veut entretenir entre expédition des affaires courantes et habilitations dans le cadre de la session extraordinaire investie d’un ordre du jour précis ». Il faut comprendre, poursuit-il, que « la gestion de la session extraordinaire figure bien parmi les affaires courantes que le bureau d’âge est appelé à expédier, mais avec un mandat bien limité en termes d’habilitation sur des matières expressément énumérées ».

Autrement, conclut-il, « l’Assemblée nationale ne serait rien de plus qu’un champ de bataille pour des joutes politiques bien étrangères à la tradition législative universellement reconnue à ce genre d’assemblée ».

Albert Osako

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