Enjeux de l’heure : Bahati Lukwebo cherche sa majorité ailleurs qu’à l’Assemblée nationale

Sénateur Bahati Lukwebo, l'informateur

Mardi 19 janvier au cours de sa conférence de presse annonciatrice du début officiel de sa mission d’identification d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale, Modeste Bahati Lukwebo a indiqué la démarche qui va sous-tendre son travail. Il a fait savoir qu’il va lancer des invitations officielles aux partis et regroupements politiques ainsi qu’aux personnalités disposant de députés à l’Assemblée nationale.

Lukwebo a fait cette annonce au lendemain de sa rencontre avec le Chef de l’État à qui il a rendu compte des consultations informelles qu’il a menées ces deux dernières semaines. Des consultations qui, à tout prendre, semblent n’avoir rien rapporté de rassurant sur la question centrale d’identification formelle d’une « nouvelle » majorité à la chambre basse du Parlement. Question centrale puisqu’elle doit déterminer le calendrier final de la session extraordinaire aussi bien pour l’élection du bureau central que pour une éventuelle motion de censure contre le Premier ministre en fonction. Ou encore pour permettre au Président de la République de designer le formateur du nouveau gouvernement comme il l’avait annoncé à son retour d’Oyo, au Congo Brazzaville où il avait rencontré le Président Sassou Nguesso.

Une majorité pour quoi faire quand Tshisekedi marchande déjà la Primature ?

Dans ce faisceau d’incertitudes politiques alors que les coalisés de l’Union sacrée ne se mettent toujours pas d’accord sur le partage du pouvoir dont le sujet est déjà sur la table, les observateurs se demandent à quoi servirait l’identification d’une coalition majoritaire à l’Assemblée nationale lorsque sa finalité, qu’est la nomination d’un Premier ministre, fait déjà l’objet d’un marchandage. Le groupe Katumbiste, qui convoite la Primature au nom des 80 députés qu’il revendique, est aux prises avec l’Udps – seulement 32 élus – qui se l’était déjà adjugé.

Qu’à cela ne tienne, d’autres questions se posent sur la démarche même empruntée par Bahati Lukwebo qui, selon ses dires, va rencontrer les partis, regroupements et personnalités politiques ayant des députés à l’Assemblée nationale. En effet, les analystes ne se font aucune illusion quant au caractère douteux d’une telle démarche qui ne correspond ni à la Constitution ni au règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui est couvert par un arrêt de conformité de la Cour constitutionnelle.Même si ces analystes apprennent à ne plus s’étonner de certaines interprétations de la haute Cour sur ses propres arrêts.

Voici pourquoi Bahati Lukwebo cherche une « nouvelle » majorité ailleurs qu’à l’Assemblée nationale

D’une part, en effet, la Constitution prévoit que toute mission se mène au sein de l’Assemblée nationale dont la configuration politique est déjà connue depuis l’entame de la mandature en cours. Cette configuration (majorité et opposition) est consignée auprès de la chancellerie de l’Assemblée nationale, chancellerie censée être la toute première destination d’un informateur.

D’autre part, le règlement intérieur indique clairement le mode de constitution de la configuration politique en ses articles 54 à 58. Les différentes forces politiques commencent par s’organiser en groupes parlementaires et ceux-ci s’inscrivent comme majorité ou opposition. Les députés appartiennent automatiquement aux groupes parlementaires d’appartenance des partis ou regroupements politiques sous lesquels ils ont été élus. Les indépendants ou les groupes non alignés sont des non inscrits.

Le règlement renseigne surtout que les groupes parlementaires et la configuration politique de l’Assemblée nationale sont constitués pour la durée du mandat. Dans tous les cas, tout député qui se retire de son groupe parlementaire devient un non inscrit et ne va donc pas s’aligner derrière une prétendue nouvelle majorité ou opposition.

Si donc Bahati Lukwebo préfère manifestement éviter d’affronter aussi bien les archives implacables de la chancellerie que les groupes parlementaires directement, on peut légitimement se demander pourquoi. Et en répondant à cette question, on constaterait que cette démarche qu’il a empruntée ne résiste à aucun schéma légal, sinon à une logique de contournement de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ceci est d’autant plus évident qu’à ce jour, aucun des députés du FCC ou des autres groupes de l’opposition n’a officiellement écrit au bureau de l’Assemblée nationale pour signifier son retrait de son groupe parlementaire. C’est, en effet, cette désinscription qui donne une indication officielle de l’effritement ou pas de la majorité.

En évitant ainsi ce schéma légal, Modeste Bahati Lukwebo s’en va à la pêche à la majorité ailleurs que là où elle s’observe et s’identifie, c’est-à-dire l’Assemblée nationale.

Albert Osako

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